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Démarches administratives

Vous découvrirez dans cette rubrique des explications concises et efficaces pour simplifier vos démarches administratives : documents administratifs, réglementations d’urbanisme, recensement militaire, liste des documents à conserver… Vous pouvez également consulter les documents à fournir pour vos démarches administratives dans le guide des démarches.

Avant les vacances, pensez au renouvellement de vos papiers d’identité !

A l’approche des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, un nombre très important d’usagers font renouveler leurs cartes nationales d’identité ou leurs passeports. Il convient de rappeler également que tout voyage scolaire, ou sortie collective hors de France, n’exempte (...)

Créer son compte citoyen, pourquoi ?

Le compte citoyen contribue à favoriser le développement des démarches en ligne par Internet. Son objectif : faciliter la vie des habitants, car ces démarches sont réalisables 7j/7 et 24h/24.

Carte Nationale d’Identité

La carte nationale d’identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire.

Passeport biométrique

Le passeport biométrique est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.

Recensement militaire

Vous pouvez faire recenser votre enfant à partir de 16 ans.

Inscription sur les listes électorales

Attestation d’accueil

Tout étranger, qui veut venir en France pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter une attestation d’accueil.

Débit de boissons

Toute ouverture, mutation ou transfert d’un débit de boissons nécessite d’effectuer certaines démarches.

Déclaration chiens de 1^ère et 2^ème catégories

Il est obligatoire d’obtenir un permis de détention pour les chiens dits dangereux.

Déclaration de détention d’équidés

Selon le Décret n°2010-865 du code rural du 23 juillet 2010, les détenteurs d’équidés disposent de six mois à partir de cette date pour se déclarer.

Permis de loisirs chasse et pêche

Documents à conserver

Papiers d’assurances, banques, voitures, impôts… vous saurez quels sont les documents à ne pas jeter.

Vous avez un projet de travaux ou d’aménagement ? Sachez que la plupart de ces travaux sont soumis à autorisation et nécessitent une demande en mairie. La nature, l’importance et la localisation de votre projet vont déterminer le type de formalité à (...)

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