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Publié le 6 juillet 2010
Autorisation de sortie de territoire
Un mineur français qui ne possède pas son propre passeport et qui se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale) doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
Où s’adresser :

L’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.

Durée de validité :

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l’autorisation. Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l’enfant à l’étranger.

Délais d’obtention :

1 jour.

Pour consulter les pièces à fournir, rendez-vous dans la rubrique "guide des démarches".