Par délibération n°2012–044 en date du 5 juin 2012 a été ordonnée la mise à disposition du public d’une note d’information présentant les conséquences de l’application de cette mesure sur l’ensemble du territoire communal.


Les modalités de consultation de cette note d’information sont les suivantes :

 La note d’information sera consultable en mairie de Montfort l’Amaury :
Hôtel de ville, 36 Rue de Paris - 78490 Montfort l’Amaury (Tél. 01 34 86 23 43), pendant une durée d’un mois, à compter du lundi 9 juillet 2012 et jusqu’au vendredi 10 août 2012 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

 La note complète est également consultable ci-dessous sur cette même période.

 Pendant la durée de la consultation, les observations du public pourront soit être consignées dans un registre disponible à l’Hôtel de ville, soit adressées par message électronique au Service Urbanisme ou par courrier en mairie.

 A la fin de cette consultation et après que le Conseil municipal en ait établi la synthèse et délibéré, cette synthèse sera mise à la disposition du public. Un avis précisant les modalités de cette consultation sera affiché sur les panneaux administratifs de la Ville et inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Vous trouverez ci-contre la notice explicative, cliquez sur l’image pour l’ouvrir.