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Publié le 19 septembre 2013
Conseil municipal du 11 juin 2013
Principales délibérations
Motion contre le projet de loi relatif à l’organisation et à la gouvernance des territoires

Le Conseil municipal a tenu à adopter une motion contre le projet de loi déposé par le Gouvernement, relatif à l’organisation et à la gouvernance des territoires (communes, départements, régions).
Ce projet pourrait contraindre Montfort à figurer dans un groupement de communes de plus de 200 000 habitants et à abandonner le droit de l’urbanisme à cette nouvelle entité. Ainsi, Montfort se trouverait "noyée" dans un ensemble dirigé par les communes les plus urbaines. Cette organisation serait de nature à politiser la gouvernance du territoire, à priver Montfort de ses choix d’aménagement et de développement pour l’avenir et à supprimer l’atout de la proximité qui fait la qualité des services publics en milieu rural. Le Conseil municipal a donc exprimé son désaccord. Le projet est actuellement en débat au Parlement.

Traitement des eaux pluviales

Le Conseil municipal a accepté de contribuer au traitement des eaux pluviales dans la partie unitaire de son réseau d’assainissement en passant contrat avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement qui en a la charge.

Adoption du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Mauldre

Le Conseil municipal a adopté le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Mauldre pour la qualité des eaux, la protection du milieu naturel et la réduction des inondations.

Tarifs pour l’année 2013/2014

Le Conseil municipal a adopté également les tarifs 2013/2014 de la restauration scolaire, de la garderie et de l’étude qui n’évolueront pas. Il en est de même des tarifs du Centre municipal des Loisirs, des écoles de danse et de musique pour les disciplines en vigueur l’an passé.