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Publié le 2 mars 2016
Conseil municipal du 13 octobre 2015
Principales délibérations
Projet immobilier sur le site de l’ancien hôpital

Le Maire a rappelé à l’assemblée communale l’existence d’un recours contentieux, déposé par un riverain de l’ancien hôpital, contre le permis de construire accordé en décembre 2014 pour la réalisation d’un projet immobilier.
Afin de lever les observations juridiques émises par l’avocat du requérant sur le contenu formel de l’autorisation délivrée, le promoteur a déposé une demande de permis de construire modificatif et obtenu l’accord de l’architecte des bâtiments de France et de la mairie.
Cette nouvelle autorisation répondant aux commentaires juridiques soulevés par l’avocat du requérant, le Maire espère un désistement du recours pour permettre la réalisation d’un projet attendu par les Montfortois et nécessaire à la Ville.

Stade Ernest May

Le Conseil municipal approuve l’acquisition à titre gracieux des installations et des terrains du stade Ernest May, jusque-là propriétés d’une association.

Subventions

Le Conseil municipal sollicite, de la DRAC et du Département, une subvention pour la réalisation de la tranche ferme du programme 2 de restauration des vitraux de l’église.

Convention

Le Conseil municipal décide de passer convention avec l’association « Ravel et Montfort l’Amaury » pour la réalisation d’un film sur le Musée Ravel. La Ville assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération et l’association, son financement.

Adhésion

Compte tenu de l’évolution des statuts du SILY en charge des équipements sportifs du Lycée de La Queue Lez Yvelines, la Ville décide d’adhérer à titre individuel à ce syndicat.