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Publié le 17 septembre 2015
Conseil municipal du 16 juin 2015
Principales délibérations
Attribution des marchés publics

Le Maire informe l’assemblée qu’en application de ses délibérations, les marchés de mises aux normes Incendie/Électricité du Centre municipal des Loisirs, de travaux rue de Versailles, place Brault et rue Saint-Nicolas, la réalisation d’un terrain de sport en gazon synthétique sont attribués.
Il indique en outre que les marchés relatifs à la restauration des vitraux, à la rénovation des soubassements et d’une partie de la couverture de l’église et de ménage des locaux communaux sont lancés.

Tarifs pour l’année 2015/2016

Le Conseil municipal fixe les tarifs de l’école de danse, de l’école de musique, des services périscolaires et les frais de scolarité pour l’année 2015/2016.

Urbanisme

Le Conseil municipal confirme par ailleurs le lancement d’une procédure de modification du PLU et la transformation de la ZPPAUP en AVAP.

Subventions

Le Conseil municipal accorde enfin une subvention au Montfort Judo Club et à l’association locale des combattants et prisonniers de guerre et précise ses demandes de subvention à la DRAC au titre des années 2015/2016/2017 pour la restauration des vitraux.

Motion

En fin de séance, le Conseil municipal adopte une motion réaffirmant son soutien au projet immobilier autorisé sur le site de l’ancien hôpital par permis de construire délivré le 14 décembre 2014.