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Publié le 9 mai 2012
Conseil municipal du 27 septembre 2011
Principales délibérations
Lancement de consultations

Le Maire informe avoir lancé les consultations pour la mise en place d’un système de vidéo protection sur certains points sensibles du territoire communal et pour l’acquisition du mobilier du nouveau groupe scolaire.

Avenant de travaux pour le groupe scolaire

Le Conseil municipal donne son accord pour la passation d’un avenant de travaux dans le cadre de la construction du groupe scolaire.
Ces travaux correspondent à des désordres constatés en cours de chantier sur la toiture et la charpente, à des souhaits exprimés par les enseignants ou par la maîtrise d’ouvrage.
La Ville a sollicité l’aide du Département pour l’acquisition des tableaux numériques interactifs destinés au groupe scolaire.

Participation aux frais de fonctionnement du primaire de Saint-Louis Notre Dame du Bel Air

Le Conseil municipal a voté une participation légale aux frais de fonctionnement du primaire de Saint-Louis Notre Dame du Bel Air pour les petits Montfortois qui y sont scolarisés.

Participation du lotisseur aux frais de l’extension du réseau gaz

Il a également fixé la participation du lotisseur aux frais de l’extension du réseau gaz, nécessaire à la réalisation du lotissement du « Prieuré ».

Enfouissement de réseaux et taux de la taxe locale d’électricité

Le Conseil municipal a également sollicité l’aide du Département pour l’enfouissement des réseaux à l’Aunay Bertin, rue de la Guinande et Impasse des Jardins et confirmé le taux de taxe locale d’électricité en vigueur dans le cadre de la réforme.

Convention déneigement

Enfin, le Conseil municipal a autorisé le Maire à passer convention avec un prestataire, afin de participer au déneigement des routes communales, en cas d’épisodes neigeux importants.