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Publié le 9 mai 2012
Conseil municipal du 30 novembre 2011
Principales délibérations
Dotation et subvention

Le Maire informe le Conseil municipal de la dotation qui sera versée à la Ville au titre des transactions immobilières 2010, soit plus de 124 000€ et de la subvention départementale pour travaux de voirie de l’ordre de 54 000€ au titre de 2012, 2013 et 2014.

PNR et hôpital de Montfort

Il indique que la Ville est officiellement membre du Parc Naturel Régional depuis le 5 novembre dernier, que les hôpitaux de Montfort et de Pontchartrain fusionneront au 1er janvier 2012.

Intercommunalité et ouverture du groupe scolaire

Enfin, il rappelle que le périmètre d’intercommunalité sera arrêté par le Préfet avant le 31 décembre 2011 et que l’ouverture du groupe scolaire est différée au 5 mars 2012, au lendemain des vacances de février, en raison d’un branchement trop tardif gaz/électricité.

Attribution du marché de vidéo surveillance et lancement de la construction du parking paysager

Il signale en outre, l’attribution du marché de vidéo surveillance pour un montant supérieur à 83 000€ et le lancement de la construction du parking paysager « de la poste » au lendemain du déménagement de l’école élémentaire pour une livraison à la fin de l’été 2012.

Réforme des taxes d’urbanisme : nouvelle taxe d’aménagement

En application de la réforme des taxes d’urbanisme, le Conseil municipal adopte un taux de 5 % pour la nouvelle taxe d’aménagement, identique au taux de l’ancienne TLE.

Vote du nouveau règlement intérieur du stade

Il a en outre voté un nouveau règlement intérieur du stade pour plus de clarté dans son utilisation par les différentes catégories d’usagers.

Participation au financement de la classe de découverte

Le Conseil municipal a décidé comme chaque année de participer pour 30 % au frais des familles à l’organisation de la classe de découverte des enfants de CM2.