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Publié le 16 décembre 2013
Conseil municipal du 8 octobre 2013
Principales délibérations
Révision du PLU et transformation de la ZPPAUP en AVAP

Le Conseil municipal a décidé de lancer une nouvelle révision du PLU pour y intégrer les orientations de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi dite "grenelle II"). La loi impose également aux communes disposant d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de transformer ce document en AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) pour y faire mention des mêmes dispositions introduites par la loi "grenelle II". Le Conseil municipal a donc également décidé d’engager cette démarche.


Travaux d’enfouissement des réseaux

Le Conseil municipal a arrêté le programme de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques pour l’année 2014. Il portera sur le chemin du val, le haut de la rue Saint-Nicolas et la route de Château Gaillard.


Restauration de l’église

Le Conseil municipal a retenu une première tranche de travaux de restauration concernant la toiture et le bâtiment de l’église avec le soutien de la DRAC et du Département.


Frais de scolarité et contribution à un projet humanitaire

Au titre des dépenses de fonctionnement, l’Assemblée a fixé sa participation aux frais de scolarité des petits Montfortois fréquentant l’école Saint-Louis et a accordé une contribution au projet humanitaire monté par des élèves de seconde du lycée Jean Monnet.