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Publié le 10 novembre 2010
Déclaration de détention d’équidés

Selon le Décret n°2010-865 du code rural du 23 juillet 2010, les détenteurs d’équidés disposent de six mois à partir de cette date pour se déclarer.

10. Déclaration de détention d'équidés
Le décret relatif à l’enregistrement des détenteurs et des lieux de détention des équidés concerne tous les détenteurs, professionnels ou particuliers, personnes physiques ou morales, à titre définitif ou temporaire, à l’exception des vétérinaires et des transporteurs professionnels.

Vous hébergez un cheval, un poney ou un âne ?
Pensez à faire rapidement les démarches suivantes auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) :

- déclarer les animaux détenus (ce qui nécessite une mise à jour régulière, à chaque mouvement d’animaux, dans un délai de deux mois) ;
- déclarer le lieu de détention ;

La déclaration contient les coordonnées précises du détenteur et des lieux de stationnement des équidés (à noter : cette déclaration doit se faire avant l’arrivée de l’équidé).
Ces démarches peuvent se faire par courrier ou via Internet. Chaque lieu de détention se verra attribuer un numéro d’identification national unique.

L’État inscrit ces nouvelles mesures dans le cadre de sa politique de veille sanitaire, mais les conséquences sont intéressantes pour le renforcement du bien-être des équidés. En effet, l’IFCE peut croiser les informations concernant le numéro de l’équidé, le nom de son propriétaire, le nom du détenteur et le lieu d’hébergement.

Déclaration et renseignements :

Site des haras nationaux

Site de l’IFCE