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Publié le 6 juillet 2010
Documents à conserver

Papiers d’assurances, banques, voitures, impôts… vous saurez quels sont les documents à ne pas jeter.

12. Documents à conserver

- Quittances et primes (avis d’échéance, preuve du règlement ; courrier de résiliation et accusé de réception) : 2 ans

- Contrats d’assurance habitation et automobile : durée du contrat + 2 ans. Les factures d’achat et de réparation des biens doivent également être conservées pendant toute la durée du contrat.

- Dossier « dommages corporels » : 10 ans Les papiers (factures, expertises, certificats médicaux) doivent être conservés 10 ans après la fin de l’indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.

- Assurance vie et assurance décès : durée du contrat + 10 ans

documents à conserver voiture

- Contravention : 3 ans à compter de l’infraction

- Facture (achat, réparation…) : durée de conservation du véhicule

documents à conserver banque

- Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours

- Prêt à la consommation : 2 ans à compter de la dernière échéance du crédit

- Prêt immobilier : 2 ans à compter de la dernière échéance de l’emprunt

- Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d’espèce, talons de chèque : 5 ans

documents à conserver famille

- Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) : indéfinie. Les actes d’état civil sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), ils doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois.

- Remboursement des cotisations d’allocations familiales : 3 ans

- Jugement de divorce, jugement d’adoption : à vie

- Acte de reconnaissance d’un enfant : à vie

- Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation) : à vie

- Livret de famille : à vie

- Testament, succession : à vie

documents à conserver logement

- Factures d’électricité et de gaz : 2 ans

- Facture d’eau : 2 si la distribution de l’eau est assurée par une entreprise privée ou 4 ans s’il s’agit d’une personne publique, 2 ans s’il s’agit d’une entreprise privée

- Facture de téléphone : 1 an

- Facture liées aux travaux : 10 ans ou 30 ans tout dépend de la nature des travaux

- Certificat de ramonage : 1 an

- Attestation d’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts : 2 ans au minimum

- Titre de propriété : jusqu’à la revente

- Charges de copropriété et correspondances avec le syndic : 10 ans

- Contrat de location : durée de la location + 5 ans. L’état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu’au remboursement.

- Inventaire du mobilier pour les locations meublées : durée de la location

- Quittance de loyer : 5 ans

documents à conserver impôt et taxes

- Impôt sur le revenu : 3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition

- Impôt locaux : 1 an

- Preuve de paiement des impôts : 4 ans

documents à conserver travail

- Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail : jusqu’à la liquidation de la retraite

- Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) : 5 ans

- Allocations chômage (paiement) : 2 ans

- Allocation chômage (restitution) : 3 ans

- Titres de paiement de la pension de retraite : à vie

documents à conserver santé

- Remboursement d’assurance maladie et maternité : 2 ans

- Mutuelle (carte, remboursement,…) : variable, suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.

- Ordonnance : 1 an

- Versement d’indemnités journalières : au minimum jusqu’à la liquidation des droits à la retraite dans l’hypothèque où la validation de ces périodes n’aurait pas été faite

- Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d’un accident de travail : à vie

- Capital décès : 2 ans

- Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin : à vie

- Carnet de santé : au moins pendant la minorité de l’enfant

- Certificats, examens médicaux, radiographies : à vie

Source : servicepublic.fr