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Publié le 2 août 2010
Formalités
Demande préalable, permis de contruire…

Vous avez un projet de travaux ou d’aménagement ? La plupart de ces travaux sont soumis à autorisation et nécessitent une demarche en mairie. La nature, l’importance et la localisation de votre projet vont déterminer le type de formalités à remplir.

N’hésitez pas à vous rendre en mairie au service de l’urbanisme afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires.

Quels travaux sont soumis à autorisation ?

Formalités constructions nouvelles : maison individuelle, local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture, piscine…
- travaux sur constructions existantes entrainant une modification du volume de l’habitation et autres travaux : agrandissement, véranda, toiture, ravalement, ouverture, appentis…
- changement de destination quand ces travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment
- démolitions : totales ou partielles

Si la construction dépasse 20 m2 de SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) un permis de construire est demandé, sinon une déclaration préalable suffit. Le recours à un architecte est obligatoire si la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) de la construction existante ou de la construction existante plus l’extension dépasse 170 m2. En fonction de la nature des travaux, vous devez déposer un dossier afin d’obtenir une de ces quatre autorisations : Permis de construire, Permis de démolir, Permis d’aménager ou Déclaration préalable.

Quelles formalités remplir ?

La première des démarches est de se rendre en mairie afin de retirer les formulaires correspondants à la nature de vos travaux. Il vous sera précisé tous les documents que vous devez fournir.

Pour un permis de construire :

Il vous sera demandé, en plus du formulaire, les documents suivants :

- un plan de situation du terrain (extrait de cadastre)
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (plan du terrain)
- un plan en coupe du terrain et de la construction
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- un plan des façades et des toitures
- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
- une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement lointain

Quatre exemplaires seront demandés (cinq si le projet se situe dans la zone de protection)

Pour une déclaration préalable :

Vous devrez la compléter par les mêmes pièces que pour un permis si cela est nécessaire.

La demande et les pièces jointes seront fournies en deux exemplaires, trois si le projet se situe dans la zone de protection.

Comment se passe la procédure ?

Lors du dépôt de votre dossier en mairie un récépissé vous sera remis. Il marque le début de l’instruction. Dans le cas d’un permis de construire, comptez un délai de 2 mois (3 mois si le projet se situe en zone protégée, soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France).

Pour une déclaration préalable, il faut compter un mois, (2 en zone protégée).

Ce délai passé, un arrêté autorisant ou refusant votre projet vous sera adressé par courrier recommandé.

Que se passe-t-il en cas de refus ?

En cas de refus (toujours motivé) le demandeur a 2 mois à compter de sa notification, pour contester la légalité de la décision.

Service urbanisme :
Marie BAK
Tél. 01 34 86 23 43