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  • Publié le 23 avril 2012
  • Le budget communal
  • Le budget communal est le cadre impératif à l’exécution des recettes et des dépenses de l’année. Il donne des indications sur la situation financière de la Ville et doit relever d’une analyse financière projective sur le moyen et long terme.

  • Quelques définitions :

    Le compte administratif (compte de résultat) :

    Compte établi en fin d’exercice, retraçant les mouvements réels de dépenses et de recettes de la collectivité pour l’année écoulée.

    Le budget primitif (budget prévisionnel) :

    Budget voté en équilibre par le Conseil Municipal en début d’exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment la fiscalité directe locale et les subventions.

    L’autofinancement et le financement des investissements

    La capacité d’autofinancement (CAF) ou résultat de fonctionnement représente l’excédent résultant de la différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles de fonctionnement. Ce résultat est utilisable pour financer les opérations d’investissement. C’est le Conseil Municipal qui décide de son affectation à la section d’investissement.

    La variation du fonds de roulement

    Le solde entre les recettes d’investissement (CAF, plus-values de cessions, dotations et subventions, emprunts, …) et les dépenses d’investissement (dépenses d’équipement, remboursement en capital de la dette, …) représente la variation du fonds de roulement ou le résultat d’investissement. Cette variation est reportée dans le budget investissement de l’exercice en cours.

    Présentation du budget primitif 2012 :

    Dépenses de fonctionnement
    Dépenses budget primitif 2012
    011 - Charges à caractère général
    908 470 €
    012 - Charges de personnel
    1 637 030 €
    65 - Autres charges et gestion courante
    257 200 €
    66 - Charges financières
    140 700 €
    67 - Charges exceptionnelles
    1 100 €
    022 - Dépenses imprévues
    27 000 €
    023 - Virement à la section d’investissement (CAF)
    650 000 €
    73923 - Reversement au FNGIR
    280 000 €
    Total
    3 901 500 €

    Le budget communal

    Recettes de fonctionnement
    Recettes budget primitif 2012
    013 - Atténuation des charges
    29 613 €
    70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
    473 950 €
    73 - Impôts et taxes
    2 447 190 €
    74 - Dotations et participations
    909 747 €
    75 - Autres produits de gestion courante
    41 000 €
    Total
    3 901 500 €

    Dépenses d’investissement
    Dépenses investissement budget primitif 2012
    Programme Groupe Scolaire
    1 122 000 €
    Opération Parking Robert Brault
    1 067 350 €
    Dépenses d’équipement
    1 524 314,01 €
    Dépenses financières - remboursement d’emprunts
    226 600 €
    Immobilisations corporelles
    84 329,56 €
    Dépenses imprévues
    20 000 €
    Opérations d’ordre budgétaire
    96 758,99 €
    Déficit d’investissement reporté
    4 017,44 €
    Total
    4 145 370 €

    Recettes d’investissement
    Recettes investissement budget primitif 2012
    Dotations : FCTVA, TLE
    917 000 €
    Excédent de fonctionnement capitalisé
    971 393,06 €
    Subventions d’investissement programme Groupe Scolaire
    452 918,12 €
    Subventions d’investissement opération Parking Robert Brault
    344 872 €
    Subventions d’investissement équipements
    532 427,83 €
    Cessions d’immobilisation
    180 000 €
    Virement de la section de fonctionnement
    650 000 €
    Opérations d’ordre budgétaire
    96 758,99 €
    Total
    4 145 370 €

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