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Publié le 12 octobre 2015
Le budget communal

Le budget primitif, voté par le Conseil municipal avant le 31 mars de chaque année, est le cadre prévisionnel d’exécution des recettes et des dépenses de l’année. Il donne des indications sur les politiques sectorielles de la Ville et relève d’une analyse financière prospective sur le moyen terme, sur la base des textes en vigueur.

Quelques définitions :

Le compte administratif (compte de résultat) :

Compte établi en fin d’exercice, retraçant les mouvements réels de dépenses et de recettes de la collectivité pour l’année écoulée.

Le budget primitif (budget prévisionnel) :

Budget voté en équilibre par le Conseil municipal en début d’exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment la fiscalité directe locale et les subventions.

L’autofinancement et le financement des investissements

La capacité d’autofinancement (CAF) ou résultat de fonctionnement représente l’excédent résultant de la différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles de fonctionnement. Ce résultat est utilisable pour financer les opérations d’investissement. C’est le Conseil municipal qui décide de son affectation à la section d’investissement.

La variation du fonds de roulement

Le solde entre les recettes d’investissement (CAF, plus-values de cessions, dotations et subventions, emprunts…) et les dépenses d’investissement (dépenses d’équipement, remboursement en capital de la dette…) représente la variation du fonds de roulement ou le résultat d’investissement. Cette variation est reportée dans le budget investissement de l’exercice en cours.

Deux règles essentielles :

03. Le budget communal Le budget communal annuel est voté en équilibre recettes/dépenses.
- Aucun emprunt ne vient financer partiellement les dépenses de fonctionnement.

Rappel des orientations de la Municipalité
pour le mandat 2014/2020 :

- aucune augmentation des taux fiscaux communaux,
- aucun nouvel appel à l’emprunt,
- maintien d’un effort d’investissement important.

Présentation du budget primitif 2015 :

Dépenses de fonctionnement
Dépenses budget primitif 2015
011 - Charges à caractère général
418 900 €
012 - Charges de personnel
1 586 500 €
65 - Autres charges et gestion courante
187 500 €
66 - Charges financières
78 405,42 €
67 - Charges exceptionnelles
1 100 €
022 - Dépenses imprévues
20 000 €
023 - Virement à la section d’investissement (CAF)
942 373,58 €
014 - Atténuation des produits
389 951 €
Total
3 624 730 €

Recettes de fonctionnement
Recettes budget primitif 2015
013 - Atténuation des charges
40 000 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
478 000 €
73 - Impôts et taxes
2 446 827 €
74 - Dotations et participations
625 903 €
75 - Autres produits de gestion courante
34 000 €
Total
3 624 730 €

Dépenses d’investissement
Dépenses investissement budget primitif 2015
Travaux d’aménagement rue de Versailles
316 000 €
Travaux de restauration des vitraux
429 892,53 €
Travaux d’assainissement de l’église Saint-Pierre
270 000 €
Diagnostics et travaux Centre municipal des Loisirs
546 000 €
Travaux Musée Ravel - mur extérieur
37 654,14 €
Travaux stade - terrain synthétique
600 000 €
Travaux bâtiments communaux
246 631,66 €
Travaux d’enfouissement des réseaux 2015
98 727,45 €
Travaux d’éclairage public 2015
244 036,42 €
Vidéoprotection 2e tranche
102 050 €
Travaux de voirie divers
386 801,97 €
Dépenses financières - remboursement emprunt
233 641,14 €
Immobilisations corporelles et incorporelles
102 159,84 €
Dépenses imprévues
19 117,35 €
Déficit d’investissement reporté
740 760,23 €
Total
4 373 472,73 €

Recettes d’investissement
Recettes investissement budget primitif 2015
Dotations : FCTVA, TLE, TAM
104 794,14 €
Excédent de fonctionnement capitalisé
1 212 788,49 €
Cessions d’immobilisation - ventes de terrains
1 310 000 €
Subventions d’investissement équipements
803 516,52 €
Virement de la section de fonctionnement
942 373,58 €
Total
4 373 472,73 €