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  • Publié le 13 juillet 2011
  • Le budget communal
  • Le budget communal constitue un cadre impératif à l’exécution des recettes et des dépenses de l’année, mais surtout illustre la situation financière de la commune et les orientations à moyen et long terme de la politique municipale.

  • Quelques définitions :

    Le compte administratif (compte de résultat) :

    Compte établi en fin d’exercice, retraçant les mouvements réels de dépenses et de recettes de la collectivité.

    Le budget primitif (budget prévisionnel) :

    Budget voté par le Conseil Municipal en début d’exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment la fiscalité directe locale.

    L’autofinancement et le financement des investissements

    La capacité d’autofinancement (CAF) ou résultat de fonctionnement représente l’excédent résultant de la différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles de fonctionnement. Ce résultat est utilisable pour financer les opérations d’investissement. C’est le Conseil Municipal qui décide de son affectation à la section d’investissement.

    La variation du fonds de roulement

    Le solde entre les recettes d’investissement (CAF, plus-values de cessions, dotations et subventions, emprunts, …) et les dépenses d’investissement (dépenses d’équipement, remboursement de la dette, …) représente la variation du fonds de roulement ou le résultat d’investissement. Cette variation est reportée dans le budget investissement de l’exercice en cours.

    Présentation du budget primitif 2011 :

    Dépenses de fonctionnement
    Dépenses budget primitif 2011
    011 - Charges à caractère général
    885 521 €
    012 - Charges de personnel
    1 470 000 €
    65 - Autres charges et gestion courante
    233 450 €
    66 - Charges financières
    101 000 €
    67 - Charges exceptionnelles
    1 400 €
    022 - Dépenses imprévues
    45 300 €
    023 - Virement à la section d’investissement (CAF)
    725 000 €
    739116 - Reversement au FNGIR
    282 645 €
    Total
    3 744 316 €

    Le budget communal

    Recettes de fonctionnement
    Recettes budget primitif 2011
    013 - Atténuation des charges
    20 800 €
    70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
    478 300 €
    73 - Impôts et taxes
    2 277 771 €
    74 - Dotations et participations
    917 045 €
    75 - Autres produits de gestion courante
    50 200 €
    76 - Produits financiers
    100 €
    77 - Produits exceptionnels
    100 €
    Total
    3 744 316 €

    Dépenses d’investissement
    Dépenses investissement budget primitif 2011
    Programme Groupe Scolaire
    6 113 000 €
    Dépenses d’équipement
    1 292 210,12 €
    Dépenses financières - remboursement d’emprunts
    177 000 €
    Immobilisations corporelles
    39 998,34 €
    Dépenses imprévues
    20 000 €
    Opérations d’ordre budgétaire
    13 147,87 €
    Déficit d’investissement reporté
    85 523,67 €
    Total
    7 740 880 €

    Recettes d’investissement
    Recettes investissement budget primitif 2011
    Dotations : FCTVA, TLE
    400 500 €
    Excédents de fonctionnement capitalisés
    833 938,47 €
    Subventions d’investissement programme Groupe Scolaire
    2 351 000 €
    Subventions d’investissement équipements
    352 737,86 €
    Emprunt
    2 131 555,80 €
    Immobilisations corporelles
    933 000 €
    Virement de la section de fonctionnement
    725 000 €
    Opérations d’ordre budgétaire
    13 147,87 €
    Total
    7 740 880 €