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Publié le 7 août 2012
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Les autorités ministérielles ont reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Montfort l’Amaury, par arrêté en date du 27 juillet 2012, publié au Journal Officiel de la République Française le 2 août 2012.

Ce sont les phénomènes de mouvements de terrain, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de l’hiver et du printemps 2011, qui sont visés.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication du 2 août dernier pour saisir leur assureur.

Pour consulter l’arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,
cliquez sur le lien ci-dessous.

www.legifrance.gouv.fr