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Publié le 29 décembre 2016
Règles pour bien vivre ensemble

Afin de préserver la qualité de vie dans notre commune, il est indispensable de savoir cohabiter en respectant certaines règles de savoir-vivre, mais aussi des codes et des arrêtés municipaux :

Tonte et bricolage

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

09. Règles pour bien vivre ensemble Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Et sont interdits les dimanches et jours fériés.

Arrêté municipal n°8858 du 2 juin 2008

Le bruit

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Arrêté municipal n°8858 du 2 juin 2008

Taille des haies

La taille des haies et des arbres donnant sur la voie publique incombe au propriétaire ; le balayage de son « bout de trottoir » aussi.

En l’absence de réglementations locales ou d’usage, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance minimale de deux mètres de la ligne séparatrice pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Article 671 du Code civil

Feux

Le brûlage des déchets végétaux de jardins et parcs (assimilés à des déchets ménagers) est interdit tout au long de l’année et sur l’ensemble du département des Yvelines. Le règlement préfectoral interdit donc de détruire par le feu tous les déchets ménagers y compris les végétaux, à Montfort l’Amaury comme dans tout le département des Yvelines.

Les déchets verts sont collectés par le SIEED (Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des Déchets) ou peuvent être portés en déchèterie, sous certaines conditions.
Pour accéder à la rubrique Collecte des déchets, cliquez sur ce lien.

Arrêté préfectoral n°80-572 du 2 juillet 1980

Les animaux

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon intempestive.

Les déjections des animaux sont interdites dans les rues, les parcs et jardins publics, les lieux et bâtiments publics et les parties communes des immeubles.

Les chiens d’attaque (dits de première catégorie), de garde ou de défense (dits de deuxième catégorie) doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. Leur détention est interdite aux mineurs et doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de résidence du maître.

Loi du 6 janvier 1999

Il est également interdit de laisser errer votre animal dans les rues de la commune.

Article 213-2 du code civil

L’accès des aires de jeux situées parking du Palais et Place Robert Brault est interdit à tous les chiens, même tenus en laisse.

Arrêté municipal n°2016-319 du 21 décembre 2016