Tonte et bricolage

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :

 Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
 Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
 Et sont interdits les dimanches et jours fériés.

Arrêté municipal n°8858 du 2 juin 2008

Le bruit

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Arrêté municipal n°8858 du 2 juin 2008

Taille des haies

La taille des haies et des arbres donnant sur la voie publique incombe au propriétaire ; le balayage de son « bout de trottoir » aussi.

En l’absence de réglementations locales ou d’usage, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance minimale de deux mètres de la ligne séparatrice pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Article 671 du Code civil

Feux

Toute personne, agriculteur ou particulier, désirant procéder à la destruction de chaumes sur pied ou à celle des résidus de jardinage, de branchages et autres, devra en faire la demande au Maire.

Les feux ne pourront être allumés que du lever du jour jusqu’à 13h, du lundi au samedi. Le brûlage des pneumatiques, huiles, plastiques et leurs dérivés est totalement interdit.

Arrêté municipal n°5419 du 3 janvier 2000

Les animaux

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon intempestive.

Les déjections des animaux sont interdites dans les rues, les parcs et jardins publics, les lieux et bâtiments publics et les parties communes des immeubles.

Les chiens d’attaque (dits de première catégorie), de garde ou de défense (dits de deuxième catégorie) doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. Leur détention est interdite aux mineurs et doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de résidence du maître.

Loi du 6 janvier 1999

Il est également interdit de laisser errer votre animal dans les rues de la commune.

Article 213-2 du code civil