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Publié le 15 avril 2013
Conseil municipal du 12 décembre 2012
Principales délibérations
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. Elles portent sur l’autorisation d’ester en justice, sur le renouvellement de la ligne de trésorerie, sur les travaux du nouveau parking et sur les marchés des centres de loisirs et des assurances.

Frais de scolarité

Le Conseil municipal fixe le montant de participation obligatoire de la Ville aux frais de scolarité des petits Montfortois qui fréquentent l’école Saint-Louis.

Travaux d’enfouissement et organisation d’une classe de découverte

Il approuve par ailleurs le principe d’une nouvelle tranche de travaux d’enfouissement des réseaux Route Robert et de l’organisation d’une classe de découverte pour les CM2.

Taxe d’occupation du domaine public et dissolution du SIE

Enfin, il décide la création d’une taxe d’occupation du domaine public à payer par EDF et approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Électricité du Secteur de Montfort, consécutive à la mise en œuvre de la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l’électricité.