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Publié le 19 septembre 2012
Sécurité : port de la ceinture dans les autocars

Jusqu’au 31 décembre 2012, à titre de sensibilisation et de prévention, des contrôles sur le respect du port de la ceinture de sécurité dans les autocars vont être effectués.

Sécurité : port de la ceinture dans les autocars
Le S.I.T.E.R.R. (Syndicat Intercommunal de Transport et d’Équipement de Rambouillet et de sa Région) et les transporteurs organisent les déplacements des élèves et des usagers des transports mais se préoccupent également de la sécurité de tous.

En partenariat avec les services de la Police et de la Gendarmerie, des contrôles du port de la ceinture de sécurité dans les autocars vont être organisés jusqu’à la fin de l’année. A la suite de cette période d’information, des contrôles avec verbalisation auront lieu sur toutes les lignes du réseau.

En la matière, la législation est la suivante : "Par décret du 9 juillet 2003 (J.O. du 10 juillet 2003), le port de la ceinture de sécurité est rendu obligatoire pour tous les passagers dans les autocars qui en sont équipés."


Les passagers non respectueux de ce décret seront passibles d’amendes à compter du 1er janvier 2013.

Les sanctions du non-port de la ceinture de sécurité :

Contravention de 4e classe s’élevant à 135 €
- minorée à 90 € en cas de paiement dans les 3 jours,
- majorée à 375 € en cas de paiement après 30 jours (750 € maximum).